Le comité spécial d'hygiène et sécurité

Le Comité Spécial d'Hygiène et de Sécurité est composé de représentants de l'Administration dont l'Administrateur , de représentants du personnel , d'un médecin du travail et de l'ingénieur H&S.

Téléchargez la liste des membres du CSHS sur le site intranet de la DR Paris 5.

Les membres du CSHS sont désignés pour une durée de trois ans.

Il a pour compétence d'aborder toutes les questions d'hygiène et de sécurité concernant les structures de recherche et les personnels rattachés à la délégation régionale.

Ses missions sont :

  • d'effectuer des visites de laboratoire ou de service, soit systématiquement, soit à l'occasion de nouvelles installations ou expériences, soit à la suite d'observations ou de manquements à la règlementation notées sur le registre de sécurité;
  • de procéder à l'analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les agents, notamment par l'étude des fiches collectives de risques;
  • de procéder à une analyse à l'occasion de chaque accident de service ou de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel. Cette analyse est conduite par deux membres du comité (l'un, représentant l'administration, l'autre représentant le personnel) et l'ingénieur d'hygiène et de sécurité inter-régional ou régional. ils peuvent être assistés par d'autres membres du comité et, notamment, par le médecin de prévention. Le comité ayant été à l'initiative de cette analyse est informé des conclusions de l'enquête et des suites qui lui sont données;
  • être informé du programme de réalisation des besoins concernant les équipements et les aménagements nécessaires pour assurer la sécurité du travail et donner un avis sur le degré d'urgence de ces réalisations;
  • prendre connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail consignées sur le registre d'hygiène et de sécurité qui doit être mis dans chaque service à la disposition des agents, et, le cas échéant, des usagers;
  • prendre connaissance du contenu des rapports d'inspection et du bilan annuel du médecin de prévention;
  • donner son avis sur le bilan annuel et le programme local de prévention présenté par le Président;
  • être consulté sur les programmes de formation à l'hygiène et à la sécurité, ainsi que leur mise en œuvre.

Si un membre du comité constate une cause de danger, il en avise le chef du service intéressé.

Si le danger est imminent, il le note sur le registre spécial détenu à la délégation régionale. Le Chef du service est tenu de procéder à une étude immédiate à laquelle est associé le membre du comité qui l'a alerté. Le Chef du service informe le comité des décisions qu'il a prises.

La compétence de tout CSHS s'étend aux personnels non INSERM travaillant dans l'unité.

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