La procédure "brevet"

Critères de brevetabilité & Recommandations préalables au dépôt d'une demande de brevet :

Attention au préalable à toutes demandes de brevet il ne faut pas divulguer les communications orales, articles, « abstracts », posters et respecter un Huis clos pour les thèses et masters;
Nouveauté, Activité inventive (brevet US: non obviousness, inventive steps;
Faire l'état de l'art en recherchant toutes les publications / brevets considérés par l'inventeur comme pertinents;
Nouveauté, Application industrielle (brevet US: utility);
Faire la preuve du lieu et de la date de l'invention via les cahiers de laboratoire Inserm signés par l'auteur et un témoin. La soumission d'un article pour publication ne va pas à l'encontre d'un dépôt de demande de brevet (Attention à la parution online :surveiller, contacter l'éditeur).

Faire une déclaration d'invention :

Celle-ci va permettre de définir la brevetabilité de l'invention.

Description détaillée de l'invention;
Divulgations éventuelles;
Matériels fournis par des tiers (attention aux MTA);
Manuscrit / résultats suffisamment validés;
Avantage conféré par l'invention par rapport à l'état de l'art antérieur;
Identifier les industriels éventuellement connus des inventeurs susceptibles d'être intéressés par une licence et/ou une collaboration.