Le guide de l'Inventeur

La propriété intellectuelle protège les résultats de la recherche. Dans le domaine de la santé, la protection par brevet s'avère particulièrement indispensable pour encourager les investissements lourds et risqués, et pour inciter les entreprises à développer de nouveaux produits au service du progrès médical.

Dans le but de vous aider dans vos démarches de valorisation, l'Inserm a réalisé un guide pour vous informer des principes généraux relatifs à la protection intellectuelle, en particulier du système des brevets, de ses exigences et de son rôle central dans le transfert de technologies.

La lecture de ce guide devrait vous être très utile pour dissiper notamment certains a priori. Ainsi, contrairement aux idées reçues, une protection par brevet de résultats scientifiques ou techniques est tout à fait compatible avec la publication de ces résultats. Autre exemple, un brevet détenu par une équipe n'empêche pas d'autres équipes de poursuivre des recherches dans le même domaine.
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