Les contrats de transfert

Il est possible de transférer

Résultats objets d'une demande de brevet ou d'un brevet délivré
"Savoir-faire", Modèles cellulaires, animaux, anticorps....non brevetés

Le MTA ( Material Transfer Agreement) ou licence d'utilisation

Il s'agit d'un contrat par lequel l'organisme propriétaire concède à un partenaire un droit non exclusif d'utilisation dudit résultat, modèle, outil biologique... à des fins de recherche. Il existe deux forme de MTA :

Non payant : institution, université, hôpital...
Payant : industrie

Les MTA sont établis entre l'Inserm [ l'Institut et non l'Unité xxx ou le Centre de recherche ] et le partenaire. Ils sont signés par l'Administrateur délégué régional, en sa qualité de représentant légal de l'Inserm. Un MTA peut générer de la propriété intellectuelle ce qui nécessite d'être attentif aux conditions de propriété des résultats issus du transfert (Exemple de cas où le transfert d'un matériel biologique conduit à une invention brevetable qui sera la propriété conjointe des partenaires déterminée en fonction de leur contribution inventive respective).

Retrouverez dans l' Intranet de la DR Paris 7 un modèle français et un modèle anglais de transfert de matériel (MTA).

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Les contrats de transfert

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